CGV - CGU

Préambule

Ce site web est exploité par Digihost. Digihost est un service proposé par l’association de loi 1901 SystemLab. Les services juridique, comptable et administratif sont gérés par SystemLab. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Digihost. Digihost propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à Digihost seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction. Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services et une suspension de votre compte Client. Les CGV&U sont régies par la loi française et peuvent être complétées par des Conditions Particulières. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations indiquées sur l’espace client et les présentes CGV&U font foi entre les parties.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix des produits sont exprimés en euro et toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) avec un préavis de 7 jours et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce personne de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service. La sécurité de la transaction financière est de la responsabilité de nos prestataires. Le choix du mode de paiement peut engendrer des coûts supplémentaires aux Clients. Le Client accepte les conditions générales de ventes des prestataires financiers du fait de la conclusion de la commande. Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature du service, le Client n’a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service. Toutefois, le Client a un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif. Dans ce cas, il contactera Digihost en fournissant l’ensemble des indications nécessaires. Digihost procédera au remboursement en argent virtuel dans un délai maximum de 30 jours. Aucun remboursement ne sera effectué en argent réel (Euro, Dollar US, Dollar CA ...) Digihost se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans en notifier le Client. Cependant, le prix figurant sur Digihost lors de la commande sera le seul applicable au Client.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Nos produits et services sont exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits et services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les informations relatives à nos produits qui apparaissent sur notre site. Nous nous réservons le droit, sans être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits et services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Lorsqu’une commande est validée, c’est-à-dire, après son paiement effectif, Digihost créditera en argent virtuel, selon le montant commandé, le compte du Client concerné. Le délai de réception de l’argent virtuel dépend du service de paiement choisi par le Client. Toute commande passée sur Digihost est livrée instantanément à compter du moment où l’argent virtuel est présent sur le compte du Client à l’exception des noms de domaines qui seront livrés dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail pour que nous poussions vous contacter si nécessaire. Pour obtenir le contenu de vos données personnelles récoltées par Digihost, vous devez envoyer un courrier recommandé en formulant votre demande au siège de SystemLab (Rue Ledru Rollin 11 84000 Avignon). Le service concerné se chargera de votre demande dans un délai de 15 (quinze) jours.


ARTICLE 7 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires; de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni et de répondre aux commentaires. Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


ARTICLE 8 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Une personne morale ou physique devient titulaire d’un compte Client chez Digihost lorsqu’elle remplit correctement le formulaire d’inscription et que les présentes CGV&U sont lues et approuvées. Le Client s’engage à fournir des informations d’identification et de facturation exactes. Par la création du compte Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant bonne réception de l’ouverture de son compte Client contenant les informations nécessaires à la connexion au panel du Client. Le Client autorise pleinement Digihost à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité de Digihost. Le Client, s’il est âgé de moins de 16 ans, certifie avoir l’accord d’au moins un de ses responsables légaux en remplissant le formulaire d’inscription sur la plateforme Digihost. Son responsable légal autorise, en conséquence, pleinement Digihost à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité de Digihost. Le Client peut demander à n’importe quel moment l’intégralité de ses données à Digihost afin d’en vérifier le contenu et d’en assurer la portabilité. Le Client peut également demander à n’importe quel moment la suppression de l’intégralité de son compte Client et des données récoltées par le biais de celui-ci. Digihost se réserve le droit de vérifier l’identité du Client si un doute se fait sentir peu importe le moment. Tout type de documents administratifs pourront être demandé pour justifier l’identité du Client. Le Client affirme avoir la pleine capacité de jouissance et d’exercices pour contracter avec Digihost. Dans le cas où le Client aurait fourni, intentionnellement, des informations erronées, incomplètes, dépassées ou inexactes, Digihost se réserve le droit de suspendre immédiatement et pour une durée indéterminée l’accès au compte Client et à l’ensemble de ses services. Un mineur d’âge peut ouvrir un compte Client moyennant l’accord explicite d’au moins un de ses responsables légaux. Digihost ne peut être tenu responsable des achats effectués par un mineur.


ARTICLE 9 – CONTENU HÉBERGÉ

Digihost ne peut être tenu responsable du contenu hébergé sur ses Services. Digihost se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et suspendre le service pour tout préjudice subit par la publication de contenu à caractère pornographique, diffamatoires, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs et au bon fonctionnement de nos services.


ARTICLE 10 – LITIGE

Le Client s’engage à contacter le service juridique de Digihost avant l’ouverture d’un litige auprès d’un prestataire de paiement. Digihost se réserve le droit de facturer à hauteur de 50€ (cinquante euros) les frais de dossiers au Client. Digihost se réserve le droit de suspendre les services du compte client si un litige est ouvert à l’encontre du site. Dans le cas où Digihost devrait introduire une demande en justice à l’encontre d’un client, le service juridique se réserve le droit de facturer les frais de justice au client.